N° W551001782 - SOCIÉTÉ PARTICULIÈRE DE CHASSE DE S...

Mis à jour le 2018-08-17
Adresse : 11 route de Bussy - MUSSEY
  55000 Val-d'Ornain
Date de création : 2016-04-19
Date de publication : 2016-05-07
Date de déclaration : 2018-08-06
Position : Active
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Objet :

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle a pour but, dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage, dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion, ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs de la Meuse

Déclarant :

11 route de Bussy - MUSSEY

55000 Val-d'Ornain