N° W552000882 - ACCA DE NONSARD-LAMARCHE
Mis à jour le 2013-03-20
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:
MAIRIE
Adresse :
6 rue de Vigneulles
Date de création :
1978-02-04
Date de publication :
1978-03-19
Date de déclaration :
2012-09-19
Position :
Active
Objet :
favoriser sur son territoire le développement du gibier et la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres dans le respect des propriétés et des récoltes et en général, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport
Déclarant :
MAIRIE
6 rue de Vigneulles
55210 Nonsard-Lamarche
