N° W553000510 - LA LOUVE DE DOMBRAS
Mis à jour le 2015-09-04
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:
mairie
Date de création :
1965-10-15
Date de publication :
1965-11-07
Date de déclaration :
2015-08-13
Position :
Active
Objet :
obtenir soit de l'état, du département, de la commune, de la fédération départementale, des particuliers, l'affermage du droit de la chasse tant en plaine qu'en forêt et sur l'eau. Favoriser la protection du gibier par la création de réserve de chasse, réglementer l'exercice du droit de la chasse, réprimer le braconnage, détruire les animaux nuisibles
Déclarant :
mairie
55150 Dombras
