N° W553002444 - ACCA DE NEPVANT
Mis à jour le 2012-08-29
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:
mairie
Date de création :
1993-09-06
Date de publication :
1993-09-22
Date de déclaration :
1993-09-06
Position :
Active
Objet :
reglementation de la chasse limitation du prelevements des gibiers entente chsseurs et agriculteurs
Déclarant :
mairie
55700 Nepvant
