N° W553002461 - ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER ...

Mis à jour le 2012-08-29
  55700 Pouilly-sur-Meuse
Date de création : 1991-07-17
Date de publication : 1991-08-21
Date de déclaration : 1991-07-17
Position : Active
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Objet :

contraindre le proprietaires de l usine hydroelectrique de pouilly a exploiter son etablissement selon l 'article 1 de code de santé publique relatif aux regles propres a preserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage

Déclarant :

55700 Pouilly-sur-Meuse