N° W553002648 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...

Mis à jour le 2018-02-15

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Mairie

Adresse :

21 rue du Général de Gaulle

55430 Belleville-sur-Meuse

Date de création :

1983-03-15

Date de publication :

1983-04-06

Date de déclaration :

2018-01-26

Position :

Active

Objet :

instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugées opportunes : financière, matérielle ou culturelle dans les conditions fixées par le réglement intérieur

Déclarant :

Mairie

21 rue du Général de Gaulle

55430 Belleville-sur-Meuse