N° W553002648 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...

Mis à jour le 2018-02-15

Adresse :	Mairie
	21 rue du Général de Gaulle
	55430 Belleville-sur-Meuse
Date de création :	1983-03-15
Date de publication :	1983-04-06
Date de déclaration :	2018-01-26
Position :	Active

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Objet :

instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugées opportunes : financière, matérielle ou culturelle dans les conditions fixées par le réglement intérieur

Déclarant :

Mairie

21 rue du Général de Gaulle

55430 Belleville-sur-Meuse